Les propriétaires qui envisagent des travaux de rénovation énergétique pour leur propriété peuvent bénéficier d’une exonération de leur taxe foncière. Cependant, cette exonération dépend de plusieurs facteurs.

L'exonération de la taxe foncière : un avantage de la rénovation énergétique

L'exonération de la taxe foncière constitue un avantage significatif pour les propriétaires engagés dans des projets de rénovation énergétique. Cette mesure encourage non seulement la transition vers des logements plus écologiques, mais elle récompense également les efforts visant à réduire la consommation énergétique.

En effet, en modernisant l'efficacité énergétique de leur bien immobilier, les propriétaires peuvent bénéficier d'une exonération partielle ou totale de la taxe foncière pendant plusieurs années. Cette incitation fiscale incite les particuliers à investir dans des technologies et des matériaux plus durables, contribuant ainsi à la lutte contre le changement climatique tout en stimulant le secteur de la construction durable.

Cet avantage fiscal dépend toutefois de plusieurs facteurs et de la politique fiscale de votre commune.

Les critères d'éligibilité pour bénéficier de l'exonération de taxe foncière

Pour être éligible à cette exonération, certaines conditions doivent être remplies.

Tout d'abord, les logements anciens doivent avoir été achevés avant 1989. Ensuite, les propriétaires doivent avoir réalisé des dépenses d'au moins 10 000 euros TTC (hors main-d'œuvre, sauf exceptions pour certains équipements) au cours de l'année précédant la première année d'application de l'exonération, ou de 15 000 euros au cours des trois années précédant cette première année.

Les dépenses éligibles incluent notamment l'installation de chaudières à haute performance énergétique, l'isolation thermique et les équipements de production d'énergie renouvelable. Une fois que les dépenses ont été engagées, l'exonération de la taxe foncière s'appliquera pendant une période de trois ans, à partir de l'année suivant celle du paiement des dépenses.

Les conditions d’exonération de la taxe foncière pour les logements neufs

En ce qui concerne les logements neufs, ils doivent avoir été achevés en 2009 ou après, et ils doivent être labellisés "bâtiment basse consommation énergétique, BBC 2005". Contrairement aux logements anciens, il n'y a pas de seuil de dépenses à atteindre pour les logements neufs. L'exonération commence dès l'année suivant l'achèvement de la construction et s'applique pour une durée minimale de cinq ans.

La procédure pour obtenir l'exonération de taxe foncière

Il est important de noter que l'exonération de la taxe foncière n'est pas automatique. Les propriétaires intéressés doivent déposer une déclaration auprès du service des impôts de leur commune avant le 1er janvier de la première année d'application de l'exonération.

De plus, la possibilité d'obtenir cette exonération peut varier d'une commune à l'autre, car cela dépend de la décision de chaque collectivité locale. Selon l'administration fiscale, 453 communes ont déjà mis en place cette exonération pour la taxe foncière en 2023, et 479 communes l'ont fait pour 2024. Par conséquent, il est recommandé de se renseigner auprès de votre mairie pour connaître les conditions spécifiques applicables dans votre région.

Avant de commencer vos projets de rénovation énergétique, prenez le temps de comprendre les exigences locales et les avantages fiscaux potentiels pour maximiser les bénéfices pour votre maison et votre portefeuille.

A la suite de l’achat de votre appartement ou maison, Rive Sud Investissements, votre agence immobilière à Porticcio en Corse, vous aide dans vos démarches pour bénéficier d’une exonération de taxe foncière.